Conditions générales
Version: 2019-1.4 - Date de révision: 3 décembre 2019
Données d`entreprise :
Nom commercial: Confy
Nom d’entrepreneur: Wim Willems
Adresse: Wambeekstraat 35 - 1820 Steenokkerzeel - Belgium
Adresse e-mail: info@confy.be
Site web: www.confy.be
Numéro de téléphone: 0032 (0) 468 318 312
Numéro d’entreprise: 0684.688.257
Numéro de TVA: BE0684.688.257
IBAN: BE37 001 8262412 28 BIC: GEBABEBB
Article 1: Dispositions générales
Le site web d`e-commerce de Confy, une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, TVA BE0684.688.257, ci-après Confy, offre à ses clients la possibilité d`acheter des produits dans sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("Conditions") sont applicables pour toute commande passée par un visiteur de ce site web d`e-commerce ("Client"). En passant une commande via le site web de Confy, le Client est supposé avoir consulté les présentes Conditions et accepter expressément la pertinence de ces Conditions, à l`exclusion de toutes autres conditions. Il est impossible pour le Client d`émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n`aient été expressément acceptées,
à l`avance et par écrit, par Confy.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, comment les présentes conditions générales peuvent être consultées chez Confy et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d’informations durable. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu’il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
Article 2: Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances obligatoires dont le Client doit s`acquitter. En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés
séparément.
Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments n`étant pas compris dans le prix.
Article 3: Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web d`e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l`offre n`engagent nullement Confy. Confy est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l`exactitude et la complétude des informations fournies. Confy n`est en aucun cas responsable
en cas d`erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles.
Dans le cas où le Client aurait des questions spécifiques à propos, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai de livraison ou du mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact avec Confy.
L`offre est valable jusqu`à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Confy. Confy ne peut pas être tenu pour responsable en cas d`indisponibilité d`un produit. Si une (partie de) l’offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4: Conclusion du contrat
Les produits et services présentés à l`achat par Confy ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l`accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement le Client, Confy n`étant valablement engagée vis-à-vis du Client qu`à compter de l`envoi d`une confirmation d`acceptation par Confy de sa commande, ainsi qu`exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.
En cas de paiement par virement, le Client dispose d`un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer ce dernier. A défaut de paiement dans ce délai, Confy est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et la commande est annulée sans qu`il n`y ait de frais portés à charge du Client.
Sans préjudice de ce qui précède, Confy est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l`assortiment des produits et services ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n`auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Confy.
Article 5: Achats en ligne
Le Client parcourt le site de commerce en ligne de Confy et choisit les produits qu`il souhaite.
Le Client peut arriver de différentes manières au site d’e-commerce et pourrait être guidé de différentes façons au site d’e-commerce de Confy.
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il se propose d’acquérir via l`icône "Ajouter au panier". Le Client verra un pop-up confirmant que l`article sélectionné a été ajouté au panier. Il a alors le choix de continuer à acheter ou d`aller au panier. En cas de sélection d’une quantité trop importante de produits, le Client en est averti par un pop-up lui indiquant “Votre commande contient le maximum d`articles livrables. Si vous voulez commander plus, s`il-vous plaît contactez-nous.” La commande est automatiquement ajustée au nombre maximum de produits ou de services à livrer. La quantité maximale de commande d’un même produit du même produit est indiquée dans l`écran de détail du produit sélectionné par la mention "En stock ... pièces".
Lorsque le Client a sélectionné les produits souhaités et souhaite compléter la commande, il doit d`abord sélectionner son mode de paiement préféré dans le panier. Le montant total dans le panier est alors complété avec les coûts de paiement. Les coûts de paiement sont déterminés uniquement par les coûts facturés par le fournisseur du service de paiement électronique. Confy n`a aucun intérêt dans les frais de paiement facturés et ne peut être tenu responsable du montant et de la manière dont ces frais sont facturés.
Les frais de livraison sont également mentionnés. Lorsque le Client est d`accord avec le montant total, il doit cliquer sur l`icône "Finir votre commande".
À l`étape 2 pour compléter la commande, les détails personnels, d`entreprise ou d`organisation sont demandés. Le Client aura la possibilité de communiquer une adresse de livraison différente ou des commentaires. Si des informations sont manquantes, elles sont demandées lorsque le Client souhaite compléter la commande.
À l`étape 3, une autre confirmation est demandée avec un aperçu des produits sélectionnés, le mode de paiement sélectionné, les détails du Client, le mode de livraison et le montant total.
Si le Client souhaite modifier sa commande, il clique sur l`icône "Retour au panier" ou " Retour à vos coordonnées". Lors de la dernière confirmation via l`icône «Confirmer» et selon le mode de paiement sélectionné, le Client est envoyé vers le site du fournisseur du service de paiement électronique via un lien et une fois que le paiement est confirmé, le Client a conclu une relation contractuelle avec Confy.
Le Client a le choix entre les méthodes de paiement suivantes :
• Bancontact (0,35 euro)
• Carte de crédit (cartes européennes : 0,25 euro + 1,8%, cartes affaires et cartes non européennes 0,25 euro + 2,8%)
• iDEAL (0,29 euro)
• PayPal (0,10 euro + frais PayPal)
• SofortBanking / DIRECTebanking (0,25 euro + 0,9%)
• Transfert réalisé à l`avance (sans frais)
Les coûts mentionnés ci-dessus à coté des modes de paiement proviennent du fournisseur du service de paiement électronique, sont hors TVA et ne sont qu`indicatifs. Bien que Confy vérifie régulièrement l`exactitude de ces coûts, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des écarts éventuels.
Confy se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :
- Commande incomplète ou incorrecte.
- Communication de données manifestement erronées.
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
- Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.
Article 6: Facturation
Confy ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que le Client dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu`il introduise son numéro de TVA ou, s`il n`en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.
Dans les cas où la loi le requiert, Confy délivre néanmoins une facture d’achat au domicile ou siège social du Client, que ce dernier dispose ou non d’un numéro de TVA ou d’entreprise.
Article 7: Livraison et exécution du contrat
La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client durant le processus de commande et selon les modalités spécifiées.
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France ou Allemagne et à l’exclusion d’une boîte postale.
Confy se réserve néanmoins le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande. Elle pourra donc choisir d`expédier une commande sous envoi recommandé en fonction des caractéristiques liées à la commande (montant, de l`historique de livraison (problèmes antérieurs signalés par le Client, litige éventuel concernant la distribution,...) ou de critères objectifs permettant de prévoir et/ou d`anticiper des problèmes de distribution (boîte aux lettres non conforme, boîte aux lettres partagée par plusieurs destinataires,...).
7.1 Délais de livraison
Toute commande pour laquelle Confy a réçu une preuve de payement est expédiée le plus vite possible par Confy. Cette commande fera normalement l`objet d`une distribution dans les 5 jours ouvrables à l`adresse de livraison mentionnée par le Client.
Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif. Le non respect de ces délais de livraison indicatifs ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dédommagement dans le chef du Client.
Si, toutefois, un ou plusieurs produits commandé(s) ne parvient pas à l`adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après confirmation et payement de la commande, il appartient au Client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec Confy (dont les coordonnées sont reprises en tête des Conditions générals), pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où le Client apporterait la preuve que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 15 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour le Client de la résilier, sans indemnité, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant en tête des Conditions générales.
Les sommes que le Client aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.
En cas de non livraison de commande, le Client dispose d`un délai de 45 jours à compter de la confirmation et du payement de la commande pour signaler de manière écrite à Confy cette non livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée de facto comme livrée et acceptée par le Client et ne pourra plus faire l`objet d`un quelconque échange ou remboursement.
Confy se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités. En cas de livraison fractionnée d’une commande, le dernier produit livré le sera dans le délai précité de 15 jours.
Lorsqu’un produit présent sur le site se compose lui-même de plusieurs articles, ce produit ne fera pas l’objet d’un fractionnement lors de sa livraison.
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, Confy ne traitera la commande qu’après réception du montant à payer. Les délais de livraison sont donc plus longs qu’en cas d’utilisation d’un autre moyen de paiement et dépendent notamment du moment à partir duquel votre institution financière sera informée de votre demande de virement ainsi que du délai nécessaire à son traitement.
7.2 Frais de traitement
Les éventuels frais de traitement que le Client devrait supporter sont communiqués, en ligne lors du processus d’achat. Ces frais sont également repris dans l’e-mail de confirmation et ajoutés au prix du/des produit(s) et services commandé(s).
Si Confy fractionne la livraison, pour des raisons de disponibilité, les éventuels frais de traitement ne seront portés en compte qu’une seule fois.
7.3 Conformité
En cas de dommage visible et/ou défaut de qualité d`un article ou de tout autre erreur constatée lors de la livraison, le Client est tenu d`en informer Confy immédiatement.
Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n`est pas le transporteur) reçoit physiquement la propriété des biens. Cependant, le risque est transféré au Client lors de la remise des biens au transporteur, si ce dernier a été engagé pour transporter les biens, non pas par Confy, mais
par le Client.
Article 8: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Confy jusqu`à ce que l`intégralité du paiement ait été effectuée par le Client.
Si nécessaire, le Client s`engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de Confy, par exemple dans le cas d`une saisie d`articles n`étant pas encore intégralement payés.
Article 9: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s`appliquent uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez Confy en tant que consommateurs.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils.
Le délai de rétraction expire après 14 jours civils à compter du jour où le Client, ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n`est pas le transporteur, reçoit physiquement la propriété du dernier bien.
S`il souhaite exercer son droit de rétraction, le Client doit informer Confy de sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration univoque (un courrier écrit envoyé par la poste ou par e-mail). Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais il n`y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d`envoyer sa notification indiquant qu`il souhaite exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.
Le Client est tenu de renvoyer ou de rapporter les biens à Confy, immédiatement ou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié Confy de sa décision de se rétracter du contrat. Le
Client est dans les temps s`il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.
Le Client prend à sa charge les frais directement liés au renvoi des biens.
Si la valeur du produit retourné a diminué d`une manière ou d`une autre, Confy se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d`une utilisation du bien par le Client excédant l`utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les articles dans leur emballage d`origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d`emploi et de la facture ou de la preuve d`achat pourront être repris.
Si le Client décide de se rétracter du contrat, Confy remboursera au Client tous les paiements reçus du Client à ce jour endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour où Confy a été informé par le
Client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d`un contrat d`achat, Confy a le droit d`attendre, avant d`effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés ou que le Client ait fourni la preuve que tous les biens ont été renvoyés, en fonction de ce qui se produit en premier.
Dans le cas où le Client a choisi un autre moyen de livraison que la livraison standard et moins onéreuse proposée par Confy, les frais supplémentaires éventuels ne sont pas remboursés.
Confy remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d`origine, à moins que le Client n`ait expressément accepté un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, le Client ne pourra pas être facturé de frais pour un tel remboursement.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
• les contrats où le Client a expressément demandé à Confy de lui rendre visite pour lui fournir des services ;
• les contrats de service dans lesquels l`exécution du service a déjà commencé ;
• articles commandés en dehors de la boutique en ligne à la demande du client ;
• la livraison de produits scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• les accords conclus lors d`une vente publique
Article 10: Différence de prix
Confy essaie de rester le moins cher du Benelux pour tous les articles de notre boutique d’e-commerce avec la mention "Le moins cher". Les prix sont régulièrement comparés par Confy.
Toutefois, si le Client, après avoir acheté un article dans notre boutique d’e-commerce avec le message "Le moins cher", trouve le même article moins cher chez un vendeur professionel, et qu’il signale cela à Confy dans les 20 jours calendrier suivant l`achat, la différence de prix sera remboursée au Client dans les 30 jours calendaires suivant cette notification.
Le remboursement sera refusé lorsque le client applique le droit de rétractation pour cet article.
Confy peut également refuser le remboursement si l`article le moins cher est offert ou vendu dans les conditions suivantes ou dans les situations suivantes :
• des articles de magasins ou de sites internet hors Benelux
• des articles d’une liquidation totale, de vente de stock, de faillites ou de ventes aux enchères
• les articles dont la date d`expiration sera dépassée dans moins de 3 mois
• des articles provenant de boutiques ou de sites Web qui se concentrent exclusivement sur des clients professionnels
• des articles avec des promotions valables pour un nombre limité de clients
• des articles avec des promotions pour lesquelles le client doit épargner
• des articles avec lesquels des gadgets sont offerts gratuitement ou à prix réduit
• des articles qui sont utilisés ou qui sont en 2ème main.
La notification par le Client doit être faite de manière non ambiguë (par écrit, par courrier ou par e-mail) à Confy. Les éléments suivants sont nécessaires dans la notification pour pouvoir recevoir un remboursement :
• Facture d`achat de Confy
• Nom, adresse et site Web du professionnel qui offre / vend l`article moins cher.
• Quel article est concerné et à quel prix est cet article vendu ?
• Si possible, le lien URL vers l`article le moins cher
Confy remboursera au Client avec le même mode de paiement que le Client a utilisé pour la transaction d`origine, à moins que le Client accepte explicitement un autre mode de paiement ; dans tous les cas, le client ne sera pas facturé pour ce remboursement.
Article 11: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l`achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d`achat d`un bien par son premier propriétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s`applique sans préjudice de ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d`achat. Il est conseillé au Client de conserver l`emballage d`origine des biens.
Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au Client, ce dernier est tenu de d`abord prendre contact avec Confy ; le Client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l`article à Confy.
Dans le cas où il constate un défaut, le Client est tenu d`en informer Confyle plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié par le Client endéans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement expire.
La garantie n`est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d`un accident, d`une
négligence, d`une chute, d`une utilisation de l`article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d`emploi ou des instructions, d`adaptations ou de modifications réalisées sur l`article, d`une utilisation brutale, d`un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter de la date d`achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n`apporte la preuve du contraire.
Article 12: Procédure de plainte
Confy dispose d’une procédure de plainte rendue publique et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l`exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai de 7 jours et soumises à Confy une fois que le Client a identifié les défauts.
Les plaintes déposées auprès de Confy reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que la réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Confy répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Client peut s`attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut pas être réglée d`un commun accord, il existe un différend qui mène à une procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le Client doit d’abord s’adresser à Confy. Si Confy est affilié à Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent pas être résolues par accord mutuel, le Client doit s`adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui intervient gratuitement. Vérifiez que cette boutique en ligne a un abonnement permanent via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si une solution ne peut pas être trouvée, le client a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité indépendant des litiges désigné par Stichting WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et Confy et le Client sont d`accord avec cette décision contraignante. La soumission d`un litige à ce comité des litiges implique des frais qui doivent être payés par le Client au comité concerné. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de Confy, sauf indication contraire écrite de ce dernier.
Si une plainte est jugée fondée par Confy, Confy pourra, selon son choix, remplacer gratuitement les produits livrés ou réparer et / ou ré-exécuter les services.
Article 13: Service clientèle
Le service clientèle de Confy peut être contacté par téléphone au +32 (0)468 318 312, par e-mail à info@confy.be ou par courrier à l`adresse suivante : Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, Belgium. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées au service clientèle.
Article 14: Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice des droits dont Confy dispose, l’absence de paiement ou retard de paiement du Client à partir de la date de la non-exécution juridique résultera en un intérêt sans mise en demeure de 10% par année sur le montant non payé. En outre, le client est juridiquement obligé de payer une compensation forfaitaire sans mise en demeure de 10% sur le montant impliqué, avec un minimum de 25 euro par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Confy a le droit de reprendre les articles qui n’ont pas (entièrement) été payés.
Article 15: Confidentialité
Confy, respecte la loi européenne GDPR selon Règlement (UE) 2018/679 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l`exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l`envoi d`une newsletter, à des fins depublicité et/ou de marketing.
Vous disposez légalement d`un droit d`accès à vos données personnelles et d`un droit de rectification éventuelle de celles-ci. À condition de nous fournir la preuve de votre identité (copie de la carte d`identité), vous avez la possibilité d`obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles, en envoyant une demande écrite, datée et signée à Confy. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification de données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez vous opposer gratuitement à l`utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à Confy.
Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à nos sociétés ou organisations coopérantes telles que le fournisseur informatique, le fournisseur de la boutique d’e-commerce, le fournisseur du service de paiement électronique, le fournisseur / transporteur de vos marchandises commandées, le comptable de Confy, le fournisseur du programme comptable, la banque et le gouvernement belge.
Le Client est responsable pour la confidentialité de son mot de passe et l’utilisation. Confy n’a pas accès à votre mot de passe.
Confy enregistre des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de pouvoir déterminer la fréquence à laquelle les pages de son site internet sont visitées.
Vous disposez d’informations plus détaillées dans notre déclaration de confidentialité en bas de page de notre site web.
Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n`hésitez pas à contacter Confy.
Vous pouvez enfin déposer une plainte après de l’autorité compétente en la matière en Belgique en cas d’absence de réponse à une telle demande : https://www.privacycommission.be/fr.
15.1 WebwinkelKeur
Confy collecte les avis via la plateforme WebwinkelKeur.
Lorsque le Client laisse un avis via WebwinkelKeur, il est obligé de fournir un nom et une adresse e-mail. WebwinkelKeur partage ces informations avec Confy, afin que ce dernier puisse lier l’évaluation à la commande. WebwinkelKeur publie également le nom donné par le Client sur son propre site web. Dans certains cas, WebwinkelKeur peut contacter le Client pour fournir une explication de son évaluation. Si Confy invite le Client à laisser un avis, Confy partage le nom, l’adresse électronique, l’ID et le numéro de commande de client avec WebwinkelKeur.
WebwinkelKeur utilise ces informations uniquement dans le but d`inviter le Client à laisser un commentaire. WebwinkelKeur a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client. WebwinkelKeur se réserve le droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de services car Confy en a donné l`autorisation à WebwinkelKeur. Toutes les garanties susmentionnées concernant la protection des données à caractère personnel s`appliquent également aux parties du service pour lesquelles WebwinkelKeur a recours à des tiers.
Article 16: Utilisation de cookies
Durant votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d`un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier des machines.
Les cookies suivants pourraient être utilisés :
• Les « first party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site visité, dont l`objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple, des paramètres que l`utilisateur a réglés lors de visites antérieures sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l`utilisateur a communiquées lors d`une visite antérieure.
• Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.
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à recevoir un avertissement lorsqu`un cookie est installé ou à supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Vous pouvez effectuer ces réglages dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction aide). Toutefois, il faut savoir que, dans ce cas, certains éléments graphiques ne s`afficheront pas correctement et vous ne pourrez pas utiliser des applications
déterminées.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 17: Disclaimer - Limitation de responsabilité
Confy ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d`exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du service, d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel le Client peut prétendre étant le remboursement des produits ou services non livrés, non conformes ou retournés.
Confy n`encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Confy ne saurait être tenue pour responsable de l`inexécution des commandes dans les cas suivant : en cas de force majeure, de perturbation de grève totale ou partielle notamment des parties tierces et moyens de transport et/ou communications, en cas d`inondation ou d`incendie, en cas de non réception d`une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par le Client ou un tiers (p.ex. mais non limité à, l`introduction d`une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l`envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales).
Article 18: Langues
Confy propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans deux langues :
- Le français ;
- Le néerlandais.
Article 19: Droits intellectuels
Le site internet de Confy et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Confy ou de ces tiers, selon le cas.
Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 20: Atteinte à la validité – non renonciation
Si l`une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions.
Si, à tout moment, Confy omet d`exercer ou de faire appliquer l`un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions.
Article 21: Modification des conditions
Les présentes Conditions pourraient être complétées par d`autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence par Confy. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Confy a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable. Tout achat effectué après une modification des Conditions implique l`acceptation de ces nouvelles Conditions par le Client.
Article 22: Pièces justificatives
Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.
Article 23: Droit applicable – juridiction compétente
Le droit belge est d`application.
Tout différend relatif à un contrat avec Confy, à l’utilisation d’un service de Confy, à l`application ou l`interprétation des présentes Conditions sera exclusivement régi par le droit belge, à l`exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable. Les tribunaux de Bruxelles-Halle-Vilvorde seront seuls compétents en cas de litige et toute l`administration de la justice dans les affaires litigieuses est conduite en néerlandais.
Voici nous référons également à la Plate-forme européenne ODR: (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
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Annexe 1: Modèle de formulaire de rétractation
Cher client, vous ne devez que remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez rétracter le contrat.
“
A Confy, Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, Belgium / info@confy.be :
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse(s) du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) :
Date :
“
(*) Biffer la mention inutile.
(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)
Version: 2019-1.4 - Date de révision: 3 décembre 2019
Données d`entreprise :
Nom commercial: Confy
Nom d’entrepreneur: Wim Willems
Adresse: Wambeekstraat 35 - 1820 Steenokkerzeel - Belgium
Adresse e-mail: info@confy.be
Site web: www.confy.be
Numéro de téléphone: 0032 (0) 468 318 312
Numéro d’entreprise: 0684.688.257
Numéro de TVA: BE0684.688.257
IBAN: BE37 001 8262412 28 BIC: GEBABEBB
Article 1: Dispositions générales
Le site web d`e-commerce de Confy, une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, TVA BE0684.688.257, ci-après Confy, offre à ses clients la possibilité d`acheter des produits dans sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("Conditions") sont applicables pour toute commande passée par un visiteur de ce site web d`e-commerce ("Client"). En passant une commande via le site web de Confy, le Client est supposé avoir consulté les présentes Conditions et accepter expressément la pertinence de ces Conditions, à l`exclusion de toutes autres conditions. Il est impossible pour le Client d`émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n`aient été expressément acceptées,
à l`avance et par écrit, par Confy.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, comment les présentes conditions générales peuvent être consultées chez Confy et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d’informations durable. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu’il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
Article 2: Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances obligatoires dont le Client doit s`acquitter. En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés
séparément.
Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments n`étant pas compris dans le prix.
Article 3: Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web d`e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l`offre n`engagent nullement Confy. Confy est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l`exactitude et la complétude des informations fournies. Confy n`est en aucun cas responsable
en cas d`erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles.
Dans le cas où le Client aurait des questions spécifiques à propos, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai de livraison ou du mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact avec Confy.
L`offre est valable jusqu`à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Confy. Confy ne peut pas être tenu pour responsable en cas d`indisponibilité d`un produit. Si une (partie de) l’offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4: Conclusion du contrat
Les produits et services présentés à l`achat par Confy ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l`accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement le Client, Confy n`étant valablement engagée vis-à-vis du Client qu`à compter de l`envoi d`une confirmation d`acceptation par Confy de sa commande, ainsi qu`exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.
En cas de paiement par virement, le Client dispose d`un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer ce dernier. A défaut de paiement dans ce délai, Confy est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et la commande est annulée sans qu`il n`y ait de frais portés à charge du Client.
Sans préjudice de ce qui précède, Confy est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l`assortiment des produits et services ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n`auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Confy.
Article 5: Achats en ligne
Le Client parcourt le site de commerce en ligne de Confy et choisit les produits qu`il souhaite.
Le Client peut arriver de différentes manières au site d’e-commerce et pourrait être guidé de différentes façons au site d’e-commerce de Confy.
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il se propose d’acquérir via l`icône "Ajouter au panier". Le Client verra un pop-up confirmant que l`article sélectionné a été ajouté au panier. Il a alors le choix de continuer à acheter ou d`aller au panier. En cas de sélection d’une quantité trop importante de produits, le Client en est averti par un pop-up lui indiquant “Votre commande contient le maximum d`articles livrables. Si vous voulez commander plus, s`il-vous plaît contactez-nous.” La commande est automatiquement ajustée au nombre maximum de produits ou de services à livrer. La quantité maximale de commande d’un même produit du même produit est indiquée dans l`écran de détail du produit sélectionné par la mention "En stock ... pièces".
Lorsque le Client a sélectionné les produits souhaités et souhaite compléter la commande, il doit d`abord sélectionner son mode de paiement préféré dans le panier. Le montant total dans le panier est alors complété avec les coûts de paiement. Les coûts de paiement sont déterminés uniquement par les coûts facturés par le fournisseur du service de paiement électronique. Confy n`a aucun intérêt dans les frais de paiement facturés et ne peut être tenu responsable du montant et de la manière dont ces frais sont facturés.
Les frais de livraison sont également mentionnés. Lorsque le Client est d`accord avec le montant total, il doit cliquer sur l`icône "Finir votre commande".
À l`étape 2 pour compléter la commande, les détails personnels, d`entreprise ou d`organisation sont demandés. Le Client aura la possibilité de communiquer une adresse de livraison différente ou des commentaires. Si des informations sont manquantes, elles sont demandées lorsque le Client souhaite compléter la commande.
À l`étape 3, une autre confirmation est demandée avec un aperçu des produits sélectionnés, le mode de paiement sélectionné, les détails du Client, le mode de livraison et le montant total.
Si le Client souhaite modifier sa commande, il clique sur l`icône "Retour au panier" ou " Retour à vos coordonnées". Lors de la dernière confirmation via l`icône «Confirmer» et selon le mode de paiement sélectionné, le Client est envoyé vers le site du fournisseur du service de paiement électronique via un lien et une fois que le paiement est confirmé, le Client a conclu une relation contractuelle avec Confy.
Le Client a le choix entre les méthodes de paiement suivantes :
• Bancontact (0,35 euro)
• Carte de crédit (cartes européennes : 0,25 euro + 1,8%, cartes affaires et cartes non européennes 0,25 euro + 2,8%)
• iDEAL (0,29 euro)
• PayPal (0,10 euro + frais PayPal)
• SofortBanking / DIRECTebanking (0,25 euro + 0,9%)
• Transfert réalisé à l`avance (sans frais)
Les coûts mentionnés ci-dessus à coté des modes de paiement proviennent du fournisseur du service de paiement électronique, sont hors TVA et ne sont qu`indicatifs. Bien que Confy vérifie régulièrement l`exactitude de ces coûts, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des écarts éventuels.
Confy se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :
- Commande incomplète ou incorrecte.
- Communication de données manifestement erronées.
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
- Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.
Article 6: Facturation
Confy ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que le Client dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu`il introduise son numéro de TVA ou, s`il n`en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.
Dans les cas où la loi le requiert, Confy délivre néanmoins une facture d’achat au domicile ou siège social du Client, que ce dernier dispose ou non d’un numéro de TVA ou d’entreprise.
Article 7: Livraison et exécution du contrat
La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client durant le processus de commande et selon les modalités spécifiées.
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France ou Allemagne et à l’exclusion d’une boîte postale.
Confy se réserve néanmoins le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande. Elle pourra donc choisir d`expédier une commande sous envoi recommandé en fonction des caractéristiques liées à la commande (montant, de l`historique de livraison (problèmes antérieurs signalés par le Client, litige éventuel concernant la distribution,...) ou de critères objectifs permettant de prévoir et/ou d`anticiper des problèmes de distribution (boîte aux lettres non conforme, boîte aux lettres partagée par plusieurs destinataires,...).
7.1 Délais de livraison
Toute commande pour laquelle Confy a réçu une preuve de payement est expédiée le plus vite possible par Confy. Cette commande fera normalement l`objet d`une distribution dans les 5 jours ouvrables à l`adresse de livraison mentionnée par le Client.
Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif. Le non respect de ces délais de livraison indicatifs ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dédommagement dans le chef du Client.
Si, toutefois, un ou plusieurs produits commandé(s) ne parvient pas à l`adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après confirmation et payement de la commande, il appartient au Client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec Confy (dont les coordonnées sont reprises en tête des Conditions générals), pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où le Client apporterait la preuve que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 15 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour le Client de la résilier, sans indemnité, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant en tête des Conditions générales.
Les sommes que le Client aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.
En cas de non livraison de commande, le Client dispose d`un délai de 45 jours à compter de la confirmation et du payement de la commande pour signaler de manière écrite à Confy cette non livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée de facto comme livrée et acceptée par le Client et ne pourra plus faire l`objet d`un quelconque échange ou remboursement.
Confy se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités. En cas de livraison fractionnée d’une commande, le dernier produit livré le sera dans le délai précité de 15 jours.
Lorsqu’un produit présent sur le site se compose lui-même de plusieurs articles, ce produit ne fera pas l’objet d’un fractionnement lors de sa livraison.
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, Confy ne traitera la commande qu’après réception du montant à payer. Les délais de livraison sont donc plus longs qu’en cas d’utilisation d’un autre moyen de paiement et dépendent notamment du moment à partir duquel votre institution financière sera informée de votre demande de virement ainsi que du délai nécessaire à son traitement.
7.2 Frais de traitement
Les éventuels frais de traitement que le Client devrait supporter sont communiqués, en ligne lors du processus d’achat. Ces frais sont également repris dans l’e-mail de confirmation et ajoutés au prix du/des produit(s) et services commandé(s).
Si Confy fractionne la livraison, pour des raisons de disponibilité, les éventuels frais de traitement ne seront portés en compte qu’une seule fois.
7.3 Conformité
En cas de dommage visible et/ou défaut de qualité d`un article ou de tout autre erreur constatée lors de la livraison, le Client est tenu d`en informer Confy immédiatement.
Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n`est pas le transporteur) reçoit physiquement la propriété des biens. Cependant, le risque est transféré au Client lors de la remise des biens au transporteur, si ce dernier a été engagé pour transporter les biens, non pas par Confy, mais
par le Client.
Article 8: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Confy jusqu`à ce que l`intégralité du paiement ait été effectuée par le Client.
Si nécessaire, le Client s`engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de Confy, par exemple dans le cas d`une saisie d`articles n`étant pas encore intégralement payés.
Article 9: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s`appliquent uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez Confy en tant que consommateurs.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils.
Le délai de rétraction expire après 14 jours civils à compter du jour où le Client, ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n`est pas le transporteur, reçoit physiquement la propriété du dernier bien.
S`il souhaite exercer son droit de rétraction, le Client doit informer Confy de sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration univoque (un courrier écrit envoyé par la poste ou par e-mail). Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais il n`y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d`envoyer sa notification indiquant qu`il souhaite exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.
Le Client est tenu de renvoyer ou de rapporter les biens à Confy, immédiatement ou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié Confy de sa décision de se rétracter du contrat. Le
Client est dans les temps s`il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.
Le Client prend à sa charge les frais directement liés au renvoi des biens.
Si la valeur du produit retourné a diminué d`une manière ou d`une autre, Confy se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d`une utilisation du bien par le Client excédant l`utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les articles dans leur emballage d`origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d`emploi et de la facture ou de la preuve d`achat pourront être repris.
Si le Client décide de se rétracter du contrat, Confy remboursera au Client tous les paiements reçus du Client à ce jour endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour où Confy a été informé par le
Client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d`un contrat d`achat, Confy a le droit d`attendre, avant d`effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés ou que le Client ait fourni la preuve que tous les biens ont été renvoyés, en fonction de ce qui se produit en premier.
Dans le cas où le Client a choisi un autre moyen de livraison que la livraison standard et moins onéreuse proposée par Confy, les frais supplémentaires éventuels ne sont pas remboursés.
Confy remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d`origine, à moins que le Client n`ait expressément accepté un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, le Client ne pourra pas être facturé de frais pour un tel remboursement.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
• les contrats où le Client a expressément demandé à Confy de lui rendre visite pour lui fournir des services ;
• les contrats de service dans lesquels l`exécution du service a déjà commencé ;
• articles commandés en dehors de la boutique en ligne à la demande du client ;
• la livraison de produits scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• les accords conclus lors d`une vente publique
Article 10: Différence de prix
Confy essaie de rester le moins cher du Benelux pour tous les articles de notre boutique d’e-commerce avec la mention "Le moins cher". Les prix sont régulièrement comparés par Confy.
Toutefois, si le Client, après avoir acheté un article dans notre boutique d’e-commerce avec le message "Le moins cher", trouve le même article moins cher chez un vendeur professionel, et qu’il signale cela à Confy dans les 20 jours calendrier suivant l`achat, la différence de prix sera remboursée au Client dans les 30 jours calendaires suivant cette notification.
Le remboursement sera refusé lorsque le client applique le droit de rétractation pour cet article.
Confy peut également refuser le remboursement si l`article le moins cher est offert ou vendu dans les conditions suivantes ou dans les situations suivantes :
• des articles de magasins ou de sites internet hors Benelux
• des articles d’une liquidation totale, de vente de stock, de faillites ou de ventes aux enchères
• les articles dont la date d`expiration sera dépassée dans moins de 3 mois
• des articles provenant de boutiques ou de sites Web qui se concentrent exclusivement sur des clients professionnels
• des articles avec des promotions valables pour un nombre limité de clients
• des articles avec des promotions pour lesquelles le client doit épargner
• des articles avec lesquels des gadgets sont offerts gratuitement ou à prix réduit
• des articles qui sont utilisés ou qui sont en 2ème main.
La notification par le Client doit être faite de manière non ambiguë (par écrit, par courrier ou par e-mail) à Confy. Les éléments suivants sont nécessaires dans la notification pour pouvoir recevoir un remboursement :
• Facture d`achat de Confy
• Nom, adresse et site Web du professionnel qui offre / vend l`article moins cher.
• Quel article est concerné et à quel prix est cet article vendu ?
• Si possible, le lien URL vers l`article le moins cher
Confy remboursera au Client avec le même mode de paiement que le Client a utilisé pour la transaction d`origine, à moins que le Client accepte explicitement un autre mode de paiement ; dans tous les cas, le client ne sera pas facturé pour ce remboursement.
Article 11: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l`achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d`achat d`un bien par son premier propriétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s`applique sans préjudice de ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d`achat. Il est conseillé au Client de conserver l`emballage d`origine des biens.
Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au Client, ce dernier est tenu de d`abord prendre contact avec Confy ; le Client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l`article à Confy.
Dans le cas où il constate un défaut, le Client est tenu d`en informer Confyle plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié par le Client endéans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement expire.
La garantie n`est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d`un accident, d`une
négligence, d`une chute, d`une utilisation de l`article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d`emploi ou des instructions, d`adaptations ou de modifications réalisées sur l`article, d`une utilisation brutale, d`un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter de la date d`achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n`apporte la preuve du contraire.
Article 12: Procédure de plainte
Confy dispose d’une procédure de plainte rendue publique et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l`exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai de 7 jours et soumises à Confy une fois que le Client a identifié les défauts.
Les plaintes déposées auprès de Confy reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que la réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Confy répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Client peut s`attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut pas être réglée d`un commun accord, il existe un différend qui mène à une procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le Client doit d’abord s’adresser à Confy. Si Confy est affilié à Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent pas être résolues par accord mutuel, le Client doit s`adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui intervient gratuitement. Vérifiez que cette boutique en ligne a un abonnement permanent via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si une solution ne peut pas être trouvée, le client a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité indépendant des litiges désigné par Stichting WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et Confy et le Client sont d`accord avec cette décision contraignante. La soumission d`un litige à ce comité des litiges implique des frais qui doivent être payés par le Client au comité concerné. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de Confy, sauf indication contraire écrite de ce dernier.
Si une plainte est jugée fondée par Confy, Confy pourra, selon son choix, remplacer gratuitement les produits livrés ou réparer et / ou ré-exécuter les services.
Article 13: Service clientèle
Le service clientèle de Confy peut être contacté par téléphone au +32 (0)468 318 312, par e-mail à info@confy.be ou par courrier à l`adresse suivante : Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, Belgium. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées au service clientèle.
Article 14: Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice des droits dont Confy dispose, l’absence de paiement ou retard de paiement du Client à partir de la date de la non-exécution juridique résultera en un intérêt sans mise en demeure de 10% par année sur le montant non payé. En outre, le client est juridiquement obligé de payer une compensation forfaitaire sans mise en demeure de 10% sur le montant impliqué, avec un minimum de 25 euro par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Confy a le droit de reprendre les articles qui n’ont pas (entièrement) été payés.
Article 15: Confidentialité
Confy, respecte la loi européenne GDPR selon Règlement (UE) 2018/679 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l`exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l`envoi d`une newsletter, à des fins depublicité et/ou de marketing.
Vous disposez légalement d`un droit d`accès à vos données personnelles et d`un droit de rectification éventuelle de celles-ci. À condition de nous fournir la preuve de votre identité (copie de la carte d`identité), vous avez la possibilité d`obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles, en envoyant une demande écrite, datée et signée à Confy. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification de données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez vous opposer gratuitement à l`utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à Confy.
Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à nos sociétés ou organisations coopérantes telles que le fournisseur informatique, le fournisseur de la boutique d’e-commerce, le fournisseur du service de paiement électronique, le fournisseur / transporteur de vos marchandises commandées, le comptable de Confy, le fournisseur du programme comptable, la banque et le gouvernement belge.
Le Client est responsable pour la confidentialité de son mot de passe et l’utilisation. Confy n’a pas accès à votre mot de passe.
Confy enregistre des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de pouvoir déterminer la fréquence à laquelle les pages de son site internet sont visitées.
Vous disposez d’informations plus détaillées dans notre déclaration de confidentialité en bas de page de notre site web.
Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n`hésitez pas à contacter Confy.
Vous pouvez enfin déposer une plainte après de l’autorité compétente en la matière en Belgique en cas d’absence de réponse à une telle demande : https://www.privacycommission.be/fr.
15.1 WebwinkelKeur
Confy collecte les avis via la plateforme WebwinkelKeur.
Lorsque le Client laisse un avis via WebwinkelKeur, il est obligé de fournir un nom et une adresse e-mail. WebwinkelKeur partage ces informations avec Confy, afin que ce dernier puisse lier l’évaluation à la commande. WebwinkelKeur publie également le nom donné par le Client sur son propre site web. Dans certains cas, WebwinkelKeur peut contacter le Client pour fournir une explication de son évaluation. Si Confy invite le Client à laisser un avis, Confy partage le nom, l’adresse électronique, l’ID et le numéro de commande de client avec WebwinkelKeur.
WebwinkelKeur utilise ces informations uniquement dans le but d`inviter le Client à laisser un commentaire. WebwinkelKeur a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client. WebwinkelKeur se réserve le droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de services car Confy en a donné l`autorisation à WebwinkelKeur. Toutes les garanties susmentionnées concernant la protection des données à caractère personnel s`appliquent également aux parties du service pour lesquelles WebwinkelKeur a recours à des tiers.
Article 16: Utilisation de cookies
Durant votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d`un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier des machines.
Les cookies suivants pourraient être utilisés :
• Les « first party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site visité, dont l`objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple, des paramètres que l`utilisateur a réglés lors de visites antérieures sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l`utilisateur a communiquées lors d`une visite antérieure.
• Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.
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Article 17: Disclaimer - Limitation de responsabilité
Confy ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d`exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du service, d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel le Client peut prétendre étant le remboursement des produits ou services non livrés, non conformes ou retournés.
Confy n`encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Confy ne saurait être tenue pour responsable de l`inexécution des commandes dans les cas suivant : en cas de force majeure, de perturbation de grève totale ou partielle notamment des parties tierces et moyens de transport et/ou communications, en cas d`inondation ou d`incendie, en cas de non réception d`une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par le Client ou un tiers (p.ex. mais non limité à, l`introduction d`une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l`envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales).
Article 18: Langues
Confy propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans deux langues :
- Le français ;
- Le néerlandais.
Article 19: Droits intellectuels
Le site internet de Confy et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Confy ou de ces tiers, selon le cas.
Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 20: Atteinte à la validité – non renonciation
Si l`une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions.
Si, à tout moment, Confy omet d`exercer ou de faire appliquer l`un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions.
Article 21: Modification des conditions
Les présentes Conditions pourraient être complétées par d`autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence par Confy. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Confy a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable. Tout achat effectué après une modification des Conditions implique l`acceptation de ces nouvelles Conditions par le Client.
Article 22: Pièces justificatives
Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.
Article 23: Droit applicable – juridiction compétente
Le droit belge est d`application.
Tout différend relatif à un contrat avec Confy, à l’utilisation d’un service de Confy, à l`application ou l`interprétation des présentes Conditions sera exclusivement régi par le droit belge, à l`exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable. Les tribunaux de Bruxelles-Halle-Vilvorde seront seuls compétents en cas de litige et toute l`administration de la justice dans les affaires litigieuses est conduite en néerlandais.
Voici nous référons également à la Plate-forme européenne ODR: (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
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Annexe 1: Modèle de formulaire de rétractation
Cher client, vous ne devez que remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez rétracter le contrat.
“
A Confy, Wambeekstraat 35, 1820 Steenokkerzeel, Belgium / info@confy.be :
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse(s) du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) :
Date :
“
(*) Biffer la mention inutile.
(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)
